Politique de modération et de signalement — Espace Autisme
Objectif: assurer des échanges sûrs, respectueux et utiles, dans un cadre clair et prévisible.
Dernière mise à jour: 23 octobre 2025
Contact modération: info@espaceautisme.org
1) Principes
- Bienveillance, inclusion et sécurité psychologique
- Proportionnalité: réponse graduée, contexte pris en compte
- Transparence: règles publiques, voies de recours claires
- Confidentialité des signalements et protection contre les représailles
2) Rôles et responsabilités
- Modérateurs et modératrices: application de la charte, accompagnement pédagogique, décisions documentées
- Admins: arbitrage en dernier recours, amélioration continue des règles
- Membres: respecter la charte, signaler les problèmes de bonne foi
3) Contenus et comportements non permis (rappel)
- Harcèlement, attaques personnelles, propos haineux ou discriminatoires
- Mésinformation volontaire, conseils dangereux présentés comme des faits
- Partage d’informations personnelles sans consentement (doxxing)
- Contenus choquants non balisés, pornographie, incitation à la violence
- Spam, promotion agressive, recrutement non sollicité
Référence: ‣
4) Échelle graduée d’intervention
- Rappel privé des règles et reformulation bienveillante
- Avertissement écrit et demande d’ajustement
- Action sur le contenu: édition, déplacement, masquage ou suppression
- Suspension temporaire avec conditions de retour
- Exclusion en cas de récidive grave ou risque pour la sécurité
Chaque étape est documentée (date, lien, motif, personne en charge).
5) Procédure de signalement
- Depuis le message: bouton « Signaler » ou lien dédié
- Par courriel: info@espaceautisme.org avec URL, captures et bref contexte
- Après réception: accusé de réception automatique ou sous 72 h
- Temps de traitement visé: 7 jours ouvrables selon gravité et volume
- Confidentialité: l’identité de la personne qui signale est protégée
6) Critères de décision
- Gravité objective du contenu ou du comportement
- Intention et antécédents
- Risque pour la sécurité des personnes et de la communauté
- Conformité aux lois applicables (Québec/Canada)
7) Recours et appel
- Une demande de révision peut être soumise dans les 14 jours suivant la décision, par courriel avec éléments pertinents
- L’examen est fait par une autre personne de l’équipe ou un·e admin
- Délai visé pour la réponse: 14 jours ouvrables
8) Messages privés et hors‑plateforme
- Les MP sont privés entre membres; en cas de signalement et si la technologie le permet, la modération peut intervenir selon la charte
- Les comportements graves survenus hors‑plateforme mais affectant la sécurité peuvent être considérés
9) Contenus sensibles et avertissements
- Utiliser un avertissement clair en tête de message et les balises prévues
- La modération peut ajouter un avertissement ou exiger une modification
10) Protection des mineur·e·s
- Tolérance zéro pour contenus inappropriés visant des mineur·e·s; signalement immédiat aux autorités compétentes si nécessaire
11) Données et confidentialité
- Journalisation minimale des événements de modération (date, action, motif)
- Conservation limitée au nécessaire, puis anonymisation
- Voir ‣
12) Mise à jour de la politique
- Révision périodique ou après incident majeur
- Changelog public en bas de page lorsque pertinent
Résumé rapide
- Signaler via bouton ou par courriel
- Réponse graduée, documentée, avec possibilité d’appel
- Sécurité, respect et clarté sont nos priorités