Conditions d’utilisation — Espace Autisme (EA)
Date d’entrée en vigueur: 23 octobre 2025
Dernière mise à jour: 23 octobre 2025
Ces conditions encadrent l’usage de la plateforme communautaire Espace Autisme, incluant le site, le forum et les services associés (collectivement, la « Plateforme »). En accédant ou utilisant la Plateforme, vous acceptez ces Conditions d’utilisation (les « Conditions »).
1) Qui sommes‑nous
Espace Autisme est une initiative communautaire visant l’entraide, le partage d’information et la sensibilisation autour de l’autisme. La Plateforme n’est pas un service d’urgence ni un service clinique.
- En cas d’urgence ou de danger immédiat, composez le 911. Pour des conseils santé au Québec, contactez le 811. Pour du soutien psychosocial, référez‑vous aux ressources de votre région (CLSC, CISSS/CIUSSS) ou lignes d’écoute spécialisées.
- Aucun contenu de la Plateforme ne constitue un avis médical, juridique ou professionnel. Voir la clause « Avis de non‑responsabilité » ci‑dessous.
2) Acceptation et modifications
- En utilisant la Plateforme, vous confirmez avoir lu et accepté ces Conditions et la Politique de confidentialité applicable.
- Nous pouvons modifier les Conditions. Les changements prennent effet à la publication avec mise à jour de la date ci‑dessus. L’usage continu vaut acceptation des nouvelles Conditions.
3) Admissibilité et comptes
- Vous devez avoir l’âge légal de votre juridiction ou utiliser la Plateforme avec l’autorisation d’un parent ou tuteur.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
- Nous pouvons demander la vérification de certaines informations si nécessaire à la sécurité ou à la conformité.
4) Règles de conduite et communauté
Pour protéger la communauté, vous vous engagez à:
- Respecter les personnes, leurs identités et expériences. Aucun harcèlement, intimidation, menaces, discours haineux, doxxing ou discrimination.
- Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, trompeurs, pornographiques, violents, ou qui exploitent des mineur·e·s.
- Ne pas partager d’informations personnelles de tiers sans consentement explicite.
- Ne pas solliciter ou fournir d’avis cliniques personnalisés, diagnostics ou traitements.
- Ne pas publier de contenus promotionnels non sollicités, arnaques, phishing, ni mener d’activités commerciales non autorisées.
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, données, API ou zones restreintes; ne pas nuire à l’intégrité technique du service (malware, scraping agressif, surcharge, etc.).
Consultez aussi la Politique de modération et signalement pour les détails pratiques.
5) Publication de contenus (UGC) et licences
- Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (« Contenu utilisateur »).
- Vous accordez à EA une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous‑licenciable pour héberger, stocker, reproduire, adapter, modifier au besoin pour l’accessibilité, publier, afficher et distribuer votre Contenu utilisateur aux seules fins d’exploitation de la Plateforme et de promotion de la communauté.
- Vous déclarez disposer de tous droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre Contenu utilisateur respecte les lois applicables et ces Conditions.
- Nous pouvons retirer ou limiter l’accès à tout contenu qui enfreint les règles, la loi ou les droits d’autrui.
6) Signalement, modération et mesures
- Des outils de signalement sont disponibles sur la Plateforme. Les signalements sont évalués selon la Politique de modération et signalement.
- Mesures possibles: avertissements, masquage/retirage de contenus, limitations de fonctionnalités, suspension temporaire, ou résiliation.
- Un droit d’appel peut exister; voir la Politique de modération pour le processus et les délais.
7) Protection des données et vie privée
- Notre traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité conforme aux lois applicables, notamment la Loi 25 (Québec) et la LPRPDE/PIPEDA (Canada). Lorsque pertinent, nous adoptons des mesures compatibles avec le RGPD (UE).
- Principes: minimisation des données, consentement explicite lorsque requis, sécurité raisonnable, droits d’accès et de rectification, journalisation des consentements, conservation limitée et suppression sur demande, sous réserve d’obligations légales.
- Cookies et technologies similaires sont utilisés pour des fins essentielles et, au besoin, d’analyse avec consentement.
8) Sécurité
- Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la Plateforme et les données.
- Malgré ces mesures, aucun système n’est exempt de risques. Signalez toute faille ou abus via les canaux de contact ci‑dessous. La divulgation responsable est encouragée.
9) Propriété intellectuelle
- La Plateforme, son design, ses marques, logos, textes et éléments audiovisuels (hors Contenu utilisateur) appartiennent à EA ou à ses concédant·e·s et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
- Sauf autorisation écrite, toute réutilisation, reproduction ou distribution est interdite.
- Avis et retrait: si vous croyez que du contenu porte atteinte à vos droits, contactez‑nous avec des détails suffisants (identification de l’œuvre, URL, preuve des droits). Nous appliquerons un processus « avis‑et‑retrait » et, si nécessaire, « avis‑et‑avis » conforme au droit canadien.
10) Avis de non‑responsabilité (pas de conseil)
- Les contenus publiés par la communauté et par EA ont une visée d’information et de soutien par les pairs.
- Ils ne remplacent pas un avis professionnel. Consultez des professionnel·le·s qualifié·e·s pour des décisions cliniques, juridiques, financières ou autres.
- La Plateforme peut contenir des liens externes; nous n’endossons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.
11) Limitations de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable:
- EA et ses responsables, bénévoles, partenaires et fournisseurs ne seront pas responsables des pertes de profits, de revenus, de données, des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou exemplaires résultant de l’usage de la Plateforme.
- La responsabilité totale, le cas échéant, sera limitée au plus élevé entre 50 CAD et les montants que vous avez payés (le cas échéant) dans les 6 mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité; ces clauses s’appliquent alors dans la mesure maximale permise.
12) Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes EA, ses responsables, bénévoles et partenaires de toute réclamation, perte, responsabilité, dépense et frais (y compris honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre usage de la Plateforme, de votre Contenu utilisateur, ou de votre violation de ces Conditions ou de la loi.
13) Disponibilité du service
- Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas l’absence d’interruptions. Des maintenances planifiées ou incidents peuvent survenir.
- Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser certaines fonctionnalités sans préavis si nécessaire à la sécurité, à la conformité ou à l’amélioration du service.
14) Résiliation
- Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme en tout temps. Vous pouvez aussi demander la suppression de votre compte selon la Politique de confidentialité.
- Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des Conditions, de risques de sécurité, d’obligations légales, ou d’inactivité prolongée.
- Certaines clauses survivent à la résiliation: propriété intellectuelle, licences accordées (dans la mesure nécessaire à la conservation permise), limitations de responsabilité, indemnisation, droit applicable et règlement des différends.
15) Droit applicable et tribunaux compétents
- Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.
- Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec), sous réserve de toute disposition d’ordre public applicable.
16) Règlement des différends et avis
- Nous privilégions une résolution amiable. Avant toute procédure, écrivez‑nous avec une description de votre réclamation et la solution recherchée.
- Les avis juridiques doivent être transmis par écrit à l’adresse de contact indiquée ci‑dessous.
17) Accessibilité et aménagements
- Nous nous engageons à rendre la Plateforme accessible et utilisable par le plus grand nombre, en visant les bonnes pratiques d’accessibilité web.
- Signalez tout obstacle d’accessibilité; des mesures d’accommodement raisonnables seront envisagées.
18) Mineur·e·s et personnes vulnérables
- Une vigilance accrue est de mise pour la protection des personnes mineures et vulnérables. La publication de contenus les concernant doit respecter la vie privée, le consentement et la loi.
19) Prévention et réponse aux abus
- Les comportements menaçants, l’exploitation, la sollicitation inappropriée ou toute mise en danger feront l’objet de mesures immédiates, incluant, au besoin, des signalements aux autorités compétentes.
20) Intégralité de l’entente
Ces Conditions, avec la Politique de confidentialité et la Politique de modération et signalement, constituent l’entente complète entre vous et EA concernant la Plateforme.
21) Contact
Pour toute question, demande d’accès/rectification, signalement ou avis:
- Courriel: info@espaceautisme.org (exemple — à confirmer)
- Formulaire de contact sur la Plateforme
- Adresse postale: à compléter
Résumé pratique pour se protéger
- Utiliser les outils de signalement en cas d’abus ou de contenu à risque.
- Ne pas partager de données sensibles publiquement. Préférer les messages privés lorsque pertinent et respecter le consentement.
- Vérifier les sources avant de partager. Éviter les conseils cliniques personnalisés.
- Activer les réglages de confidentialité et consulter régulièrement la Politique de confidentialité.
- En cas d’urgence: 911. Pour des conseils santé non urgents au Québec: 811. Pour du soutien régional: CLSC, CISSS/CIUSSS.
En utilisant la Plateforme, vous confirmez accepter ces Conditions d’utilisation.