Politique de confidentialité — Plateforme et forum
Nous protégeons vos données par défaut, et nous expliquons clairement ce que nous faisons, pourquoi, et vos choix.
Dernière mise à jour : October 15, 2025
Contact confidentialité : info@espaceautisme.org
1) À qui s’applique cette politique
- À l’ensemble du site, du forum et des services associés (la « Plateforme »).
- Aux personnes utilisatrices, visiteuses, modératrices et administratrices.
2) Responsable du traitement
- Responsable : Nouz’Aut / projet « Espace/Carrefour Autisme » (Québec, Canada)
- Contact principal : info@espaceautisme.org
3) Bases légales et principes
- Minimisation des données, finalité déterminée, transparence, sécurité, conservation limitée.
- Conformité visée : Loi 25 (Québec), PIPEDA (Canada) et, si applicable, RGPD (UE) pour les personnes situées dans l’EEE.
4) Données que nous recueillons
- Compte et profil : pseudonyme, adresse courriel, mot de passe chiffré, préférences (langue, accessibilité), photo/avatar si fourni.
- Contenus et interactions : messages du forum, réponses, mentions « J’aime », signaux de modération, messages privés.
- Données techniques : adresses IP, identifiants d’appareil, type de navigateur, pages consultées, date et heure, cookies strictement nécessaires.
- Journal de sécurité : tentatives de connexion, changements de mot de passe, événements de modération.
- Facultatif avec consentement : notifications par courriel, infolettre, sondages.
5) Finalités d’utilisation
- Fournir la Plateforme : authentification, affichage des contenus, messagerie, recherche.
- Modération et sûreté : prévention des abus, application de la charte, réponse aux signalements.
- Amélioration du service : correction de bogues, analyses d’usage non identifiantes lorsque possible.
- Communications : notifications liées au compte et au forum, réponses aux demandes de soutien.
- Obligations légales : réponse aux autorités valides, gestion des litiges.
6) Témoins (cookies) et technologies similaires
- Cookies nécessaires : connexion, préférences, sécurité.
- Mesure d’audience : si activée, paramétrée en mode respectueux (IP tronquée, conservation courte). Une bannière expliquera vos choix et un lien permettra de gérer le consentement.
7) Partage et destinataires
- Fournisseurs techniques (hébergement, sauvegarde, envoi d’emails) sous contrats de confidentialité et sécurité.
- Modérateurs et administrateurs : accès limité, journalisé, selon le besoin.
- Autorités compétentes : uniquement sur demande légale valide.
- Nous ne vendons pas vos données.
8) Emplacement des données et transferts
- Hébergement prévu : fournisseur canadien ou international réputé. Des transferts hors Québec/Canada peuvent survenir. Nous privilégions des régions avec protections adéquates et des clauses contractuelles types le cas échéant.
9) Sécurité
- Chiffrement en transit (HTTPS). Mots de passe hachés.
- Accès restreints et journalisés pour l’équipe.
- Sauvegardes régulières, mises à jour logicielles et correctifs de sécurité.
- Procédure de réponse aux incidents : évaluation, containment, notification des personnes touchées et de l’autorité compétente selon la loi.
10) Conservation
- Données du compte : pendant l’usage actif.
- Contenus du forum : tant que pertinents pour l’historique communautaire. Les demandes de suppression sont traitées sous réserve des obligations légales et de l’intégrité des fils de discussion.
- Journaux techniques et sécurité : périodes courtes, sauf besoin d’enquête.
- Au-delà, anonymisation ou suppression.
11) Vos droits
- Accéder à vos données et en obtenir une copie.
- Rectifier les informations inexactes ou incomplètes.
- Retirer votre consentement pour les traitements facultatifs.
- Demander la suppression du compte et, dans la mesure du possible, de contenus identifiants.
- Vous opposer à certains traitements ou demander une limitation (selon la loi applicable).
- Portabilité (si RGPD applicable).
Pour exercer vos droits : écrire à info@espaceautisme.org. Nous répondrons dans des délais raisonnables.
12) Spécificités du forum et des messages
- Le forum est un espace d’échange : vos messages peuvent rester visibles après la fermeture du compte, mais seront détachés de votre identifiant direct si possible.
- Évitez de publier des informations sensibles vous concernant ou concernant des tiers. Anonymisez les témoignages.
- Les messages privés sont privés pour les membres, mais peuvent être examinés par la modération en cas de signalement et uniquement si la technologie le permet et la charte le justifie.
13) Mineur·e·s
- La Plateforme n’est pas destinée aux moins de 13 ans. Les 13–16 ans doivent avoir l’accord d’un parent ou tuteur selon la juridiction.
- Tout contenu inapproprié impliquant des mineur·e·s est interdit et signalé sans délai.
14) Communications et infolettre
- Vous pouvez gérer vos préférences de courriel via les paramètres du compte et les liens de désabonnement.
15) Fournisseurs et sous‑traitants types
- Hébergement et CDN
- Service d’email transactionnel
- Sauvegarde et sécurité
- Analytique respectueuse (si activée)
Les noms précis des fournisseurs pourront être listés ici ou dans une page « Transparence des services ».
16) Plainte et recours
- D’abord, contactez‑nous à info@espaceautisme.org.
- Québec : Commission d’accès à l’information (CAI).
- Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).
- UE/EEE : autorité de contrôle locale (si RGPD applicable).
17) Changements à cette politique
- Nous pouvons la mettre à jour pour refléter l’évolution de la Plateforme ou des lois.
- En cas de changement important, une notification sera affichée sur le site. La version en ligne fait foi.
Résumé simplifié
- Nous collectons le minimum nécessaire pour opérer le forum et assurer la sécurité.
- Pas de vente de données.
- Vous contrôlez vos préférences et pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression.
- Contact confidentialité : info@espaceautisme.org